Conditions générales de vente
EARL DOMAINE JOST
SARL au capital de 167 693,91 €
RCS Saverne D 404 963 738
dont les coordonnées sont :
3 RUE DES VIGNES - 67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT.
Téléphone : 03 88 50 66 64.
Courrier électronique : contact@domainejost.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 79 404963738.
Dès validation d’une commande par l’acheteur sur notre site « https://domainejost.com/ » nos conditions générales de vente s’appliquent.
Prix
Tous nos prix sont exprimés en euros et par bouteille.
Ils sont applicables au moment de la commande sur le site (sauf erreur ou omission) : Prix TTC en euros.
Nos prix sont valables sous réserve de stocks disponibles.
En vertu de la loi n°80335 du 12/05/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Les prix sont conditionnés par une obligation de quantité : par multiple de 6.
Emballé dans des cartons de 6 bouteilles. Panachage possible.
Les frais de traitement sont offerts pour toute commande.
Mode de paiement
Le paiement des produits achetés sur Domaine JOST est payable en totalité à la commande : Vous pouvez régler par Carte Bancaire.
Le Paiement sécurisé est géré par PayPlug en paiement 3D-Secure
Votre numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel sont recueillis par Payplug de manière sécurisé grâce à la technologie SSL.
Domaine JOST n'a pas accès à ces informations.
Nous acceptions les cartes de crédit :
Carte Bleue - Visa - MasterCard
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement.
Toute commande non payée sous 8 jours sera annulée sans formalité.
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.
Livraison et retours
Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi midi.
Livraison France
Les colis sont dimensionnés et protégés pour le transport
Tous nos articles étant contrôlés avant expédition nous n’assumons aucune responsabilité quant au manquant ou à l'endommagé. Toute réserve pour manquant ou endommagé doit être mentionnée sur le bon de livraison présenté par le transporteur et copie nous être adressée pour réclamation ou remplacement à l'identique. Les réclamations ne sont acceptées que dans les 8 jours après réception de la marchandise.
Nous déclinons toute responsabilité de retard de livraison qui ne serait pas dû à notre fait mais dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Sécurité
Un cryptage SSL de niveau supérieur avec validation 3D-Secure garanti le paiement en ligne des commandes.
Délai de rétractation
Vous avez la possibilité d'annuler votre commande 14 jours après la date de validation de commande, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code la consommation. Dans ce cas nous vous rembourserons au 30ème jour à partir de la date de notification d'annulation et sous réserve d'avoir reçu la marchandise en retour dans l’emballage d’origine et accompagnée de la facture, transport au frais de l’acheteur à l'adresse suivante :
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Courrier électronique : contact@domainejost.com
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Formulaire de rétractation : nous contacter par email à contact@domainejost.com
Juridiction compétente
En application de l’article 18 du règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Sauf dispositions contraires, seuls seront compétents en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, les tribunaux du ressort de notre activité. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
Si les conditions générales de vente viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente, et de façon plus générale, concernant les relations existant entre les parties.
Précautions particulières
Nous déclinons toute responsabilité lors de l'ouverture de nos bouteilles en particulier celles de nos Crémants qui sont sous pression.
Mentions Légales
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Si l’acheteur passe commande depuis un autre pays que la France, celui-ci s’engage à avoir l’âge minimum pour consommer de l’alcool tel que précisé dans la législation
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Domaine JOST s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, exclusivement réservées à Domaine JOST. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
Les visuels figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Descriptions des articles présentés : Domaine JOST ne peut être tenu pour responsable
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Sauf dispositions contraires, seuls seront compétents en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, les tribunaux du ressort de notre activité. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
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